Bonjour,
dans mon cas c'est sur, ça a été mis en ALD hors liste ... (je n'ai pas la copie mais une très bonne mémoire visuelle
)
bon, ce qui vient :
-n'est pas une thèse sur les ALD (ma thèse de doctorat portait sur un tout autre sujet
)
-est ce que j'ai pu récolter de par mon boulot comme informations (des cartes vitales et des ALD j'en vois passer)
-ce que j'ai récolté par mon médecin et des copains médecins
-ce que j'ai pu savoir par la sécu par mail ou en m'y déplaçant
-ce que j'ai pu savoir par les infos par mail
-si je me plante n'hésitez pas à rectifier!
bon courage, c'est inbuvable
pour info la notice du protocole de soins est consultable ici:
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_uplo ... /S3501.pdf
il est indiqué :
"Votre patient peut bénéficier de l
'exonération du ticket modérateur s'il est reconnu atteint:
-d'une des affections, comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, inscrites sur
la liste figurant à l'article D. 322-1 du Code de la sécurité sociale (liste des ALD 30) et répondant aux critères médicaux
définis aux annexes de cet article,
-
d'une affection non inscrite sur cette même liste, mais comportant un traitement prolongé et une thérapeutique
particulièrement coûteuse (ALD hors liste),
-de plusieurs affections caractérisées entraînant un état pathologique invalidant pour lequel des soins continus d'une
durée prévisible supérieure à six mois sont nécessaires (polypathologie invalidante)."
de plus, les affections non exonérantes sont :"Il s'agit des affections de longue durée,
autres que celles définies ci-dessus, qui nécessitent des soins continus et/ou un
cerfa" : comprendre par la qu'en cas d'arrêt de travail de plus de 6 mois (en général), on passe en ALD (affection longue durée, juste parce que l'arrêt dure longtemps). mais ce n'est pas exonérant pour autant
le texte de loi est consultable ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006073189
exemple : je me casse une jambe au ski, je suis en arrêt 7 mois. AU bout de 6 mois je vais être convoqué par le médecin conseil de la sécu pour passer en ALD NON exonérant
le neurinome est donc, je pense, en ALD hors liste exonérant, CQFD
quand aux impots, il est marqué noir sur blanc "indemnités exonérées : indemnités journalières versées en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement couteux"
ce qui est le cas du neurinome, et ça marche donc pour les ALD hors liste
à noter que même en ALD hors liste et donc exonérées, la sécu essaye dans tous les cas de faire de gagner de l'argent à l'état.
je m'explique :
je suis en ALD hors liste, mes arrêts sont bien en ALD, et j'ai eu confirmation de la sécu et des impots que dans mon cas je n'étais pas imposée sur mes IJ.
Hors ! la sécu déclare ceci comme imposable aux impots.
j'ai été y faire un tour pour avoir une explication, et la dame de la sécu très gentille aussi d'ailleurs, m'a expliqué que c'était des erreurs récurrentes chez eux, et que c'était au malade à corriger sa déclaration pour modifier la somme imposable, vu que la sécu transmet tout le temps aux impots des montants érronés.
sur mon relevé fiscal 2012 de la sécu, j'ai donc x€ qui ont été déclarés comme imposables, alors qu'ils n'ont pas à l'être.
donc au final, deux solutions
-ou la sécu rectifie le tir entre le moment ou elle édite les relevés fiscaux et entre le moment ou elle transmet ces montants aux impots, et tout va bien
-sinon (dixit la sécu également), corriger soi même la déclaration, et retourner à la sécu pour avoir une attestation de leur part qui certifie que les IJ étaient bien versées dans le cadre d'une ALD et donc non imposables...
dernière info : l'original du protocole de soins est normalement conservé chez le médecin traitant, donc il doit y avoir moyen pour tout le monde d'y jetter un oeil pour voir comment ça a été déclaré
bon la dessus ... vais me coucher
trop compliqué tout ça le soir !
en tous cas j'attends ma déclaration pour aller opter pour la seconde solution, je ne pense pas que la sécu ait rectifié son erreur en ma faveur ...